CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTE
CGV – LITTLE PAWS
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BRENGEL au capital
social de 0€ dont le siège social est situé à ESCHAU, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro FR84833692908 ci-après dénommée
BRENGEL et gérant le site Little Paws (https://littlepaws-dog-treat.com) et, d’autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Little
Paws (https://littlepaws-dog-treat.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRENGEL
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Little
Paws (https://littlepaws-dog-treat.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont
l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Little Paws
(https://littlepaws-dog-treat.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et
est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BRENGEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Little Paws (https://littlepaws-dog-
treat.com) de la société BRENGEL dans la limite des stocks disponibles. La société BRENGEL
se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est
présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont
les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés
dans le site Little Paws (https://littlepaws-dog-treat.com) est destinée à tous les acheteurs
résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société
BRENGEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que
le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les
prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des
produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour
toute commande supérieure ou égale à ……0…… euros TTC, les frais de port sont offerts ;
pour toute commande inférieure à ……300…… euros TTC, un forfait de participation aux frais
d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de ……4…… euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Little Paws
(https://littlepaws-dog-treat.com). La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite
commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide
de ces informations. La société BRENGEL propose à l’acheteur de commander et régler ses
produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite
à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté,
la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte
Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci,
l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors
recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée
si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation
physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels
frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit,
le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si
le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque
dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le
porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société BRENGEL lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BRENGEL il peut le faire soit par courrier à l’adresse
suivante : Julie BRENGEL 17 rue des alliés 67114 ESCHAU soit par email à l’adresse suivante
: littlepaws@outlook.fr soit par téléphone au 0646298576
Article 5. Réserve de propriété
La société BRENGEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par SENDCLOUD,
service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés
qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de
vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société BRENGEL pourra fournir par e-
mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son
facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui
lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un
délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de
l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BRENGEL
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société BRENGEL) bénéficient de la garantie légale prévue
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné à la société BRENGEL) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
voie postale à l’adresse suivante : Little Paws 17 rue des alliés 67114 ESCHAU), dans un délai
de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société BRENGEL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Little Paws (https://littlepaws-dog-treat.com) sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société BRENGEL. Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Little Paws s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A
ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse
suivante : Little Paws 17 rue des alliés 67114 ESCHAU
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous
litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Organismes de règlement des
litiges
Article 12. Conditions de retour
Nous acceptons les retours en ligne dans les 5 jours qui suivent l’achat. Les articles retournés peuvent bénéficier d’un remboursement intégral ou d’un crédit en magasin. Les articles doivent être reçus intacts, dans un état non utilisé et dans leur emballage d’origine avec le nombre exact à l’intérieur de la boîte.
Pour effectuer un retour, veuillez remplir le formulaire de contact présent sur le site internet et saisissez votre numéro de commande sur notre formulaire de retour et renseignez les informations demandées. Vous trouverez votre numéro de commande dans l’e-mail de confirmation de la commande. Les options d’expédition et de retour sont également indiquées dans le formulaire. Les retours sont traités dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l’article. Les fonds reçus seront envoyés sur le compte correspondant à votre mode de paiement initial.